Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1. Informations Légales
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Compagny Baby l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Raison sociale : EURL LWS Unlimited
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
Numéro SIRET : 933 889 438 00018
Adresse e-mail : contact.cb@compagnybaby.com
Directeur de la publication : Laureline Demanche

2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé :

150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Compagny Baby, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété exclusive de EURL LWS Unlimited ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de EURL LWS Unlimited. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations les concernant.

Les informations recueillies via les formulaires du site Compagny Baby sont destinées exclusivement à EURL LWS Unlimited et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Pour toute demande d'exercice de droits relatifs à vos données personnelles, veuillez contacter :
E-mail : contact.cb@compagnybaby.com
Adresse postale : 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France

5. Cookies
Le site Compagny Baby utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de navigation. L'utilisateur peut choisir d'accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite sur le site. Le refus de l'utilisation des cookies peut entraîner des dysfonctionnements sur certaines parties du site.

6. Responsabilité
EURL LWS Unlimited s'efforce de fournir sur le site Compagny Baby des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisateur du site Compagny baby reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Compagny Baby est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour : 5 mars 2025.